Les locataires ont-ils des droits sur l’immobilier qu’ils louent ?

droits sur l’immobilier

Louer un immeuble ou une charmante maison ne se résume pas à vivre dans un logement salubre et de s’acquitter du loyer chaque mois. En effet, en tant que locataire, vous disposez de quelques droits dont les propriétaires ne peuvent retirer. La liste est assez longue, mais cet article montre déjà un bref aperçu de ce que vous pouvez faire pour améliorer le logement.

Quels sont les droits fondamentaux des locataires ?

Tout d’abord, la maison à louer doit répondre à certaines normes et devrait être hygiénique. En outre, le propriétaire doit s’assurer de la salubrité de l’habitation et de sa sécurité. C’est dans ce cadre qu’en cas d’humidité, de mauvaises installations sanitaires à savoir une fuite de gaz ou une coupure d’électricité non conforme à la loi, le locataire pourra porter plainte contre le propriétaire. Ensuite, il y a non-ingérence à la vie privée des habitants. Une fois le bail signé, le propriétaire ne pourra plus entrer chez vous sans votre propre autorisation autrement il serait accusé de violation de domicile. En revanche, cela ne l’empêche pas d’entreprendre des visites annuelles en vue de maintenir le bon état de la maison. Toutefois, ces visites ne devraient se faire à l’improviste, mais doivent résulter de votre accord.

Qu’en est-il des rénovations ?

Le locataire a-t-il droit d’entreprendre des travaux d’aménagement dans l’immeuble ? Telle est la question éternelle du jour. En tant que telle vous avez entièrement le droit d’aménager l’hébergement selon vos goûts et vos désirs. Ainsi, vous pouvez décorer le logement en y plaçant des étagères, en clouant des tableaux sur les murs ou en fixant les meubles. Tant que vous rebouchez les trous avant votre départ tout est absolument permis. Entre parfaitement dans ce cadre le droit de repeindre les murs selon vos préférences. En revanche, si le propriétaire trouve que la couleur que vous avez employée est beaucoup trop extravagante vous n’aurez nul le choix que de devoir repeindre vos façades avec une teinte neutre. Autrement dit, entreprendre des petits aménagements anodins est tout à fait possible même en étant locataire, mais lorsque les projets de rénovation touchent des installations importantes, il est indispensable de demander l’autorisation des propriétaires. Il en va de même lorsque votre négligence a engendré des dommages considérables. Vous serez alors dans l’obligation d’en aviser le propriétaire. Il est formellement interdit d’opérer en silence, car seul le bailleur a le droit de constater les faits et de les examiner.

Qu’implique le fait de louer un appartement ?

En tant que locataire, vous avez également le droit d’accueillir un ami ou un membre de la famille sans l’autorisation au préalable du bailleur. Toutefois, ce droit ne vous sera accordé que si l’accueil est à titre gratuit et temporaire. Bien évidemment s’il s’agit d’un membre de la famille, des dérogations peuvent être tolérées. En revanche la « sous-location » est fortement prohibée par la loi sauf si le bailleur lui-même vous donne son autorisation. Sans cet accord vous serez passible d’une sanction civile. En somme, les droits et les privilèges octroyés aux locataires existent bel et bien, mais sont limités par la législation en vigueur.

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