Tout savoir sur les droits et obligations des copropriétaires

legislation de copropriété

Les copropriétaires sont les propriétaires d’un appartement en bâtiment collectif. Ils peuvent disposer des parties privatives et communes de l’immeuble. Pour cela, ils sont contraints de respecter certaines dispositions du règlement de copropriété. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les droits et obligations des copropriétaires.

Zoom sur le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété détermine les droits et les obligations de chaque copropriétaire. Ce document écrit définit les règles de fonctionnement de la copropriété. Il fixe les conditions d’usage des parties privatives et des parties communes. Pour en savoir plus, il vaut mieux consulter une agence professionnelle dans ce domaine. On peut visiter le site https://www.syndic-imact.be/ proposant différentes prestations intéressantes.

Ce document organise également les rapports entre les copropriétaires et la vie de la copropriété. Il s’impose à tous les groupes existants de la copropriété. Ce document s’applique aussi à ceux qui l’intègrent incluant les nouveaux copropriétaires ou les nouveaux locataires.

L’ensemble des copropriétaires fait partie du syndicat des copropriétaires. Ces derniers se rassemblent au moins une fois par an pour réaliser une assemblée générale. Celle-ci est dans le but de décider sur la vie de la copropriété. Il y a, par exemple, la réalisation de travaux ou l’élection du syndic.

L’utilisation des parties privatives

Avec son lot, chaque copropriétaire ou nouveau locataire dispose d’une partie privative comprenant l’appartement, la cave ou le garage. À cela s’ajoute une fraction de parties communes incluant le terrain, la cour et les murs porteurs. Le règlement de copropriété détaille généralement les parties privatives et communes de l’immeuble.

Un copropriétaire peut utiliser ses parties privatives comme bon lui semble. Cependant, il doit respecter le règlement de copropriété et suivre la destination de l’immeuble. Un copropriétaire peut aussi vendre son lot, l’occuper ou le mettre en location. Il peut également l’assembler avec un autre lot qui lui appartient. Pour cela, il n’a pas besoin de solliciter l’autorisation de l’assemblée générale.

Un copropriétaire est aussi libre de diviser son lot. Cette opération est réalisable si le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Chaque copropriétaire peut également changer la disposition des pièces de son appartement. De plus, il a le droit d’installer des cloisons séparatives ou de repeindre ses locaux.

L’usage des parties communes

Chaque copropriétaire a le même droit sur les équipements communs ou les espaces communs. Néanmoins, le règlement peut anticiper l’existence de parties communes ou de parties communes spéciales. Celles-ci sont réservées à un ou plusieurs copropriétaires.

Lorsqu’il existe de nombreux bâtiments, les parties communes spéciales sont essentiellement prévues. Le gros œuvre de chaque immeuble et ses éléments d’équipement comprennent des parties communes spéciales. Seuls les copropriétaires de cet immeuble participent aux différentes dépenses.

On peut aussi réserver des parties communes à l’usage d’un seul copropriétaire. Le règlement peut anticiper qu’un copropriétaire aura le profit exclusif d’une partie commune. Le plus souvent, il s’agit d’un jardin, d’une terrasse ou d’une cour intérieure. En principe, ce droit de jouissance exclusif est durable et s’attache au lot de copropriété. Le droit de jouissance sera ainsi transmis à l’acquéreur en cas de vente.