Immobilier : comment obtenir une expertise judiciaire ?

obtenir une expertise judiciaire

L’expertise judiciaire devient utile à de nombreuses occasions. Dans le bâtiment, l’avis d’un spécialiste de la loi s’obtient de diverses manières. Il découle notamment d’un cabinet des juristes ou d’un bureau des professionnels de la construction. Découvrez-en davantage de détails à travers ces prochaines lignes.

Une demande d’expertise judiciaire par le biais du tribunal

L’expert judiciaire immobilier peut être un technicien hautement qualifié. Il maîtrise son domaine au point que les juges d’instance l’écoutent avant de conclure sur certains dossiers. Le tribunal sollicite ses avis pour trancher sur certaines affaires. Ses compétences lui permettent par exemple de donner une estimation objective sur la valeur vénale d’un bien. Son savoir-faire s’étend aussi sur la vente et la location. Les missions varient selon les besoins des commanditaires. Un particulier qui souhaite obtenir une expertise sur une maison en litige peut saisir le parquet. L’évaluation dressée par le spécialiste sous serment a alors une valeur juridique et peut servir contre les adversaires surtout en appel. Il est parfois possible de demander directement au professionnel d’émettre son avis. Dans cette seconde option, les renseignements sont purement informatifs et risquent même d’être subjectifs. De temps à autre, l’expert judiciaire immobilier fait office de médiateur.

Le juge décide de la manière d’entendre le spécialiste

Un expert judiciaire spécialiste de l’immobilier peut être sollicité de diverses manières. Devant un tribunal son intervention est souvent expliquée dans une mission précise. Le juge demande des renseignements complémentaires aux données qu’il a entre les mains. Cela arrive parfois dans les affaires pénales. Pour les dossiers civils, les parties pourront directement solliciter la contribution d’un spécialiste. Ce dernier peut comparaître devant la cour ou rédiger un rapport d’expertise. L’honoraire est décidé par le magistrat qui confie la mission. Le prestataire a droit à des frais pour mener à bien son évaluation sur le terrain. En effet, il faut appuyer les renseignements par des preuves irréfutables, notamment des mesures physiques. Pour certaines situations, les autorités compétentes font appel aux services des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment. Fort de nombreuses années d’expérience, emi-expertimmobilier.be figure parmi les choix disponibles.

L’intervention prend la forme d’une réunion

Outre le témoignage devant la cour, le spécialiste des affaires judiciaire relatif à l’immobilier peut organiser des réunions d’expertise. C’est la démarche courante pour régler certains litiges. Les parties concernées doivent assister à cette confrontation pendant laquelle le professionnel donne son avis. Encore mieux, il procure de précieux conseils pour résoudre le problème. Pour les dossiers les plus délicats, il est judicieux de se faire accompagner par un avocat. C’est la moindre des précautions lorsqu’il faut faire face à des adversaires prêts à tout pour récupérer un terrain par exemple. La rencontre peut avoir lieu sur la maison/appartement de la discorde. Il est aussi envisageable de se voir dans un cabinet d’architecte, un bureau d’études ou autres. L’expertise juridique permet de résoudre des mésententes à l’amiable. Le spécialiste devrait faire preuve d’impartialité et se contentera d’élucider les zones d’ombre en rapport direct avec son domaine de prédilection.